Conditions générales de vente
Version applicable au 13 février 2026
MYOKA, marque appartenant à LOLU, Société par actions simplifiée au capital de 100 euros, R.C.S AGEN 945 405 975
Siège social : 276 Chemin de Gajan 47230 LAVARDAC
Article 1. Préambule – Mise en garde
1.1. Préalablement à toute Commande sur le site internet https://myoka.fr, il est expressément recommandé au Client de prendre connaissance avec attention des conseils d’utilisation, des conditions de conservation ainsi
que des précautions d’emploi propres à chaque Produit.
1.2. L’utilisation des Produits commercialisés par MYOKA s’inscrit dans le cadre d’une hygiène de vie équilibrée. Les Produits sont des compléments alimentaires ; ils ne constituent ni des médicaments ni des dispositifs
médicaux et ne sauraient, en aucun cas, se substituer à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
1.3. Les informations figurant sur le Site, les supports de communication ou les emballages ont un caractère strictement informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, une prescription ou une recommandation
thérapeutique personnalisée.
1.4. Toute personne enceinte ou allaitante, faisant l’objet d’un traitement médical, suivant un régime nutritionnel spécifique, présentant une pathologie, une allergie, une intolérance alimentaire ou, plus généralement, toute
personne ayant un doute quant à son état de santé, est invitée à solliciter l’avis préalable d’un professionnel de santé avant toute consommation des Produits.
1.5. MYOKA n’offre aucune obligation de résultat et ne garantit aucun effet particulier lié à la consommation des Produits, lesquels peuvent produire des effets variables selon les individus.
Article 2. Mentions légales
2.1. Le site internet accessible à l’adresse https://myoka.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société LOLU, également dénommée « MYOKA » (ci-après « MYOKA »), société par actions simplifiée au capital social de 100 euros
et représentée par son Président, Monsieur Lucas JANCOVEK.
• Siège social : 276 Chemin de Gajan 47230 LAVARDAC
• Capital social : 100 euros
• RCS : 945 405 975 AGEN
• N°TVA intracommunautaire : FR17945405975
• Email : myoka.ges`on@gmail.com
• Numéro de téléphone : 06 34 09 55 68
2.2. Le Site est hébergé par la société IONOS SARL.
• Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 SARREGUEMINES CEDEX
• RCS SARREGUEMINES 431 303 775
Article 3. Définitions
Les termes dont la première legre figure en majuscule, au singulier ou au pluriel, dans le présent Contrat ont la défini`on suivante :
« Abonné » : désigne tout Client ayant valablement souscrit une offre d’abonnement proposée par MYOKA ;
« Abonnement » : désigne une modalité spécifique de Commande proposée par MYOKA, permegant au Client d’opter pour la livraison périodique et automa`que de Produits ;
« Client » : désigne toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique requise, agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins strictement personnelles et non professionnelles, qui passe une Commande
sur le Site pour l’acquisi`on de Produits ;
« CGV » : désigne les présentes Condi`ons Générales de Vente ;
« Commande » : désigne toute commande par le Client dans les condi`ons visées aux ar`cles 6 et 7, de tout Produit mis en vente sur le Site ;
« Compte Client » : désigne l’espace personnel de chaque Client sur le Site, créé à par`r de ses Iden`fiants et nécessaire pour procéder à tout achat de Produits sur le Site. Cet espace permet notamment de gérer les informa`ons du
Client, de suivre les Commandes et d’accéder aux services associés ;
« IdenXfiants » : désignent l’iden`fiant et le mot de passe propres à chaque Client, lui permegant d’accéder à son Compte Client et aux fonc`onnalités qui y sont associées. Les Iden`fiants sont personnels, confiden`els et non
transmissibles ;
« MYOKA » : désigne la société LOLU, Société par ac`ons simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au R.C.S. de AGEN sous le numéro 945 405 975 dont le siège social est sis 276 Chemin de Gajan, 47230 LAVARDAC, société
spécialisée dans le commerce de détail de compléments alimentaires et `tulaire de la marque « MYOKA » ;
« ParXe(s) » : désigne MYOKA et/ou le Client ;
« Produit(s) » : désigne le produit visé dans la Commande ;
« Prix Total » : désigne le prix global que le Client s’engage à payer à MYOKA, directement sur le Site, pour l’achat d’un ou plusieurs Produit(s). Le Prix Total comprend à la fois le prix du ou des Produit(s) et les frais de transport
éventuellement applicables. Il est indiqué dans la confirma`on de la Commande et s’entend toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur en France.
« Site » : désigne le site internet de MYOKA accessible via le lien hgps://myoka.fr/
« UXlisateur » : désigne toute personne accédant au Site ou l’u`lisant.
Article 4. Champ d’application
4.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités applicables à la vente de Produits par MYOKA au Client. Les présentes CGV sont disponibles sur le Site. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant
de passer une Commande et les accepter sans réserve.
4.2. Les CGV s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne des Produits sur le Site, accessible librement et gratuitement à tout internaute.
4.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. MYOKA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGV, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site ou des
dispositions légales. Il appartient au Client de consulter régulièrement la dernière version des CGV, disponible en permanence sur le Site. Les modifications des CGV prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site.
4.4. La Commande et l’Abonnement sont régis exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toutes conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, sauf accord contraire. Ainsi, toute Commande et
Abonnement entraînent de plein droit l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
4.5. Toute modification substantielle concernant le fonctionnement du Compte Client sera notifiée aux Clients concernés par courriel, avec un préavis raisonnable. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client pourra solliciter
la suppression de son Compte Client, à tout moment, en contactant : myoka.gestion@gmail.com.
Article 5. Inscription
5.1. La navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas la création d’un Compte Client.
5.2. La création d’un Compte Client est toutefois possible et peut être requise lors de l’achat de Produits.
5.3. Lors de son inscription, le Client fournit les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- adresse postale ;
- identifiant et mot de passe (« Identifiants ») ;
- numéro de téléphone.
5.4. Le Client s’engage à fournir une adresse électronique valide afin de recevoir le courriel confirmant la création de son Compte Client.
5.5. Le Client s’interdit d’utiliser un identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers, notamment ses droits personnels ou de propriété intellectuelle.
5.6. Le Client reconnaît être seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants, de son Compte Client et de tout acte réalisé via celui-ci. Tout acte effectué à l’aide de ses Identifiants sera réputé émaner de lui.
5.7. En cas de perte, d’usage détourné, d’usurpation de Compte ou de suspicion d’utilisation non autorisée, le Client en informe immédiatement MYOKA par courriel (myoka.gestion@gmail.com) ou par courrier recommandé
(MYOKA – SAS LOLU – 276 Chemin de Gajan 47230 Lavardac).
5.8. Après notification, MYOKA pourra suspendre l’accès au Compte Client concerné et transmettra de nouveaux Identifiants après vérification de l’identité du Client. Le Client demeure responsable de l’usage de son Compte Client
jusqu’à la prise en compte de sa demande par MYOKA.
5.9. Le Client garantit l’exactitude, la qualité, la légalité et la mise à jour des données qu’il fournit. Il peut modifier ses informations à tout moment via son Compte Client.
5.10. Conformément à la politique de confidentialité de MYOKA, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Article 6. Commandes
6.1. Une fois son Compte Client créé, le Client peut librement parcourir le Site et sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter parmi ceux proposés à la vente par MYOKA. Chaque Produit peut être ajouté au panier, lequel reste
accessible et modifiable à tout moment avant validation finale.
6.2. Après avoir finalisé sa sélection et choisi le mode de livraison souhaité, le Client est automatiquement dirigé vers une page récapitulative détaillant l’ensemble des informations relatives à sa Commande : nature et quantité
des Produits, prix unitaire et total, frais de livraison, adresse de livraison, ainsi que tout autre élément nécessaire.
6.3. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de ces informations et, le cas échéant, de les modifier. Le Client peut notamment ajuster les quantités, supprimer ou ajouter des Produits, ou corriger toute donnée erronée.
6.4. Une fois le récapitulatif vérifié, le Client procède à la validation définitive de la Commande, matérialisant son engagement ferme et irrévocable d’acheter les Produits sélectionnés et d’en régler le Prix Total. Cette validation
implique également l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6.5. Le Client est ensuite invité à procéder au paiement du Prix Total, conformément aux modalités prévues à l’Article 6 des présentes CGV. La Commande n’est considérée comme définitive qu’après réception par MYOKA de
l’intégralité du paiement dû.
6.6. À l’issue du règlement, MYOKA adresse au Client un courriel de confirmation incluant l’ensemble des éléments essentiels de la Commande : identification des Produits, confirmation de paiement, adresse de livraison, modalités
et délais d’expédition. Ce courriel vaut accusé de réception de la Commande.
6.7. MYOKA se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas :
- d’anomalie manifeste dans la Commande (quan`tés atypiques, réitéra`on anormale d’achats laissant présumer une inten`on professionnelle),
- de Commande passée de mauvaise foi,
- de li`ge existant avec le Client rela`f à une commande antérieure ou au paiement d’un produit.
6.8. En cas de refus de la Commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Article 7. Abonnement
7.1. Nature et durée de l’Abonnement
7.1.1 La Commande est proposée sous la forme d’un abonnement mensuel à durée indéterminée, consistant en l’envoi mensuel de Produits.
7.1.2 La souscription de l’Abonnement prend effet à compter de la validation de la Commande initiale et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des Parties dans les conditions prévues au présent article.
7.1.3 L’Abonnement se renouvelle par tacite reconduction à l’issue de chaque période de trente (30) jours, sauf résiliation intervenue dans les conditions des articles 7.5 et 7.6 ci-après.
7.2. Prix et modalités de prélèvement7.2.1 En validant son abonnement, l’Abonné autorise le prélèvement automatique du montant indiqué lors de la commande initiale.
7.2.2 La souscription de l’Abonnement ouvre droit à une réduction spécifique appliquée aux Produits concernés pendant la durée de l’Abonnement.
7.2.3 Le taux ou le montant de cette réduction est indiqué au moment de la souscription.
7.2.4 Toute modification de la réduction applicable aux échéances futures est portée à la connaissance de l’Abonné dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. L’Abonné conserve la faculté de résilier l’Abonnement avant
l’application de la modification s’il n’entend pas en accepter les nouvelles conditions.
7.2.5 En cas de résiliation, l’Abonné perd le bénéfice de la réduction attachée à l’abonnement. Toute nouvelle Commande s’effectuera aux conditions tarifaires en vigueur au jour de la Commande, sans garantie de conservation des
avantages antérieurement accordés en raison de l’Abonnement.
7.2.6 Les prélèvements interviennent à échéance fixe, par périodes successives de trente (30) jours, décomptées à compter de la date de validation de la commande initiale.
7.2.7 Chaque prélèvement donne lieu à l’expédition des produits correspondants.
7.2.8 Le montant facturé à chaque échéance correspond au tarif applicable au jour du prélèvement, déduction faite de la réduction alors en vigueur pour l’abonnement.
7.3. Livraison
7.3.1 Dans le cadre de l’Abonnement, les Produits sont expédiés à l’Abonné dans un délai indicatif de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés suivant la validation de la commande initiale ou le prélèvement de renouvellement.
7.3.2 Dans le cadre d’un Abonnement en cours de validité, la livraison des Produits en point relais est offerte. Elle ne donne lieu à aucun frais de livraison facturé à l’Abonné, sous réserve du respect des conditions applicables au
moment de la commande.
7.3.3 MYOKA se réserve la faculté de modifier les conditions de gratuité de la livraison, des Commandes passées sous forme d’Abonnement, pour les échéances futures, sous réserve d’en informer préalablement l’Abonné.
7.4. Suspension temporaire de l’Abonnement
7.4.1 L’Abonné a également la faculté de suspendre temporairement son Abonnement depuis son espace personnel, selon les modalités techniques proposées par MYOKA.
7.4.2 La suspension de l’Abonnement prend effet à compter de l’échéance suivante, sous réserve qu’elle soit sollicitée avant le déclenchement du prélèvement correspondant. Pendant la période de suspension, aucun prélèvement
n’est effectué et aucune livraison n’est programmée.
7.5. Résiliation par l’Abonné
7.5.1 L’Abonnement étant conclu sans engagement minimal de durée, l’Abonné peut y mettre fin à tout moment depuis son espace personnel en ligne.
7.5.2 La résiliation est prise en compte pour l’échéance suivante, sous réserve qu’elle intervienne avant le déclenchement du prélèvement correspondant.
7.5.3 Lorsqu’une demande de résiliation intervient postérieurement à un prélèvement, la commande relative à la période en cours demeure due et sera exécutée. La résiliation produit effet à l’issue de cette période.
7.6. Résiliation à l’initiative de MYOKA
7.6.1 MYOKA peut suspendre ou résilier l’Abonnement en cas de manquement de l’Abonné à ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement ou d’utilisation non conforme des Produits.
7.6.2 Sauf en cas de manquement grave, MYOKA adresse préalablement à l’Abonné une mise en demeure écrite l’invitant à régulariser sa situation dans un délai raisonnable.
7.6.3 À défaut de régularisation, MYOKA pourra mettre fin à l’Abonnement de plein droit Les sommes restant dues au titre des commandes déjà effectuées demeurent exigibles.
Article 8. Caractéristiques et disponibilité des Produits
8.1. Caractéristiques et représentation des Produits
8.1.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, MYOKA met à la disposition du Client, avant toute Commande, toutes les informations essentielles concernant les Produits, notamment leurs caractéristiques
principales, leur composition, leur mode d’utilisation et leur prix.
8.1.2 Les photographies et illustrations présentes sur le Site ont pour objectif de représenter les Produits de manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations peuvent exister en raison de la résolution des écrans, de l’éclairage,
ou de tout autre facteur technique. Ces illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de MYOKA quant aux différences éventuelles avec le Produit livré.
8.2. Disponibilité des Produits
8.2.1 MYOKA s’efforce de maintenir une disponibilité constante des Produits proposés à la vente. Toutefois, la disponibilité est limitée aux stocks effectivement présents au moment de la validation de la Commande.
8.2.2 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après validation de la Commande, MYOKA informera le Client dans les plus brefs délais et proposera, selon le choix du Client :
- un réapprovisionnement avec un délai actualisé de livraison ; ou
- l’annula`on de la Commande et le remboursement intégral des sommes versées.
MYOKA ne peut être tenue responsable d’une rupture de stock ou d’un retard de livraison imputable à l’indisponibilité temporaire ou défini`ve d’un Produit.
8.3. Utilisation des Produits
8.3.1 Les Produits commercialisés par MYOKA sont assortis d’une date limite de consommation indiquée sur leur emballage, conformément à la réglementation applicable aux compléments alimentaires. Il appartient au Client de
respecter strictement les conditions de conservation précisées sur l’emballage et/ou sur la fiche produit du Site. À défaut, MYOKA ne saurait être tenue responsable d’une altération des Produits, de leur efficacité ou de leur qualité.
MYOKA ne garantit pas les Produits en cas de mauvaise conservation, de stockage inapproprié, d’exposition à des températures excessives, à l’humidité ou à toute autre condition incompatible avec les recommandations fournies.
Le non-respect des conditions de conservation mentionnées sur l’emballage ou la fiche Produit est susceptible d’altérer la qualité du Produit et exclut toute responsabilité de MYOKA à ce titre.
8.3.2 Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel et privé, en qualité de consommateur, conformément aux présentes CGV. Toute revente, distribution, cession à titre onéreux ou
gratuit, ou exploitation commerciale des Produits, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de MYOKA. MYOKA se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute
Commande présentant un caractère anormal, notamment en raison des quantités commandées, de la fréquence des Commandes ou de tout autre indice laissant supposer une activité de revente ou d’utilisation professionnelle.
MYOKA se réserve également le droit de limiter le nombre de Produits commandés par Client, par Commande ou sur une période donnée, lorsque cela est justifié par des impératifs de sécurité sanitaire ou de conformité réglementaire.
8.3.3 Les Produits commercialisés par MYOKA sont des compléments alimentaires, au sens de la réglementation en vigueur. Ils ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, et ne sont pas destinés à diagnostiquer,
traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Les Produits ne font l’objet d’aucune allégation médicale au sens de la réglementation applicable. Toute référence à des effets physiologiques éventuels ne saurait être interprétée
comme une promesse de résultat, une indication thérapeutique ou un avis médical. Les informations figurant sur le Site, sur les supports de communication de MYOKA ou sur les emballages des Produits ont un caractère strictement
informatif et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, des prescriptions ou des recommandations thérapeutiques personnalisées. MYOKA décline toute responsabilité en cas d’interprétation erronée ou d’utilisation des
informations fournies à des fins médicales ou thérapeutiques.
8.3.4 Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des Produits, de leur consommation et de leur adéquation à sa situation personnelle. Il appartient notamment au Client de :
- vérifier la composi`on des Produits ;
- respecter les doses journalières recommandées ;
- s’assurer de l’absence de contre-indica`on compte tenu de son état de santé.
MYOKA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un usage non conforme aux recommandations, d’une consommation excessive ou inappropriée, ou de l’absence de consultation préalable d’un professionnel
de santé lorsque celle-ci est recommandée.
8.3.5 Le Client est expressément informé que les effets des compléments alimentaires peuvent varier d’une personne à une autre, en fonction notamment de l’âge, du mode de vie, de l’alimentation, de l’état de santé et de la
régularité de consommation. MYOKA ne souscrit à aucune obligation de résultat et ne garantit pas l’obtention d’un effet particulier ou déterminé à la suite de la consommation des Produits.
Article 9. Prix, taxes et modalités de paiement du prix
9.1. Prix Total
9.1.1 Le Prix Total de la Commande est indiqué au Client dans le récapitulatif de Commande avant la validation et le paiement définitif.
9.1.2 Le Prix Total est exprimé en euros (€) et inclut la TVA applicable en France. Le taux de TVA applicable aux Produits peut être modifié conformément à la législation en vigueur. Toute variation du taux de TVA entraîne une
adaptation automatique du prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA est exprimé en pourcentage du prix hors taxes du Produit.
9.1.3 Les frais liés à l’accès au Site, tels que les frais de télécommunication, restent à la charge exclusive du Client.
9.1.4 Les prix des Produits proposés par MYOKA peuvent être modifiés en fonction des variations de tarifs de ses fournisseurs. Par conséquent, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’évoluer.
9.1.5 Les prix des Produits peuvent également varier dans le cadre d’offres promotionnelles ou de ventes spéciales proposées par MYOKA.
9.2. Exigibilité et moyens de paiement
9.2.1 Le paiement du Prix Total est exigible immédiatement lors de la Commande. Le Client peut régler sa Commande par l’un des moyens suivants :
- Carte bancaire (VISA, Mastercard, CB),
- Apple Pay,
- PayPal.
9.2.2 Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée de paiement électronique choisie par MYOKA, à savoir SHOPIFY PAYMENTS, garantissant la confidentialité et le cryptage des informations bancaires.
9.2.3 Le Client peut consulter les conditions générales de paiement de Shopify Payments à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/legal/terms-payments-fr.
9.2.4 Les données de paiement ne transitent jamais par les systèmes informatiques de MYOKA et restent accessibles uniquement au prestataire de paiement.
9.2.5 La transaction est débitée immédiatement, sous réserve de l’acceptation par la banque du Client et après vérification des informations transmises. Le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé, disposer des
autorisations nécessaires et avoir des fonds suffisants pour couvrir le Prix Total. La saisie des informations de paiement constitue une autorisation de débit du compte à concurrence du montant total de la Commande.
9.3. Sécurité et confidentialité
9.3.1 Le Site met en œuvre toutes les mesures techniques appropriées pour sécuriser la transmission des données financières du Client. MYOKA n’a aucun accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.
9.3.2 En cas de choix de sauvegarde des informations de paiement par le Client sur la plateforme, celles-ci restent exclusivement gérées par le prestataire de paiement.
9.4. Refus ou anomalie de paiement
9.4.1 En cas de refus ou d’anomalie lors du paiement, la Commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par courrier électronique. MYOKA ne pourra être tenue responsable de tout refus émanant de la banque
du Client ou de mesures de sécurité du prestataire de paiement.
9.5. Preuve des paiements
9.5.1 Les registres informatisés conservés par MYOKA ou par le prestataire de paiement dans des conditions de sécurité appropriées constituent la preuve des transactions et des paiements intervenus entre les parties.
Article 10. Livraison
10.1. La livraison des Produits s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Les livraisons peuvent être réalisées en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ainsi que dans les autres pays européens desservis
par MYOKA.
10.2. Les délais de livraison sont précisés au moment de la Commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et du mode de livraison choisi. Les délais indiqués sont exprimés en jours ouvrés.
10.3. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
10.4. Les frais de livraison sont inclus dans le Prix Total de la Commande, sauf indication contraire au moment de la validation du panier.
10.5. Les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès leur réception. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison.
10.6. En cas de Produit endommagé, perdu ou non conforme à la Commande, le Client doit informer MYOKA dans les plus brefs délais par courrier électronique à myoka.gestion@gmail.com ou par courrier recommandé à l’adresse
suivante : « MYOKA – SAS LOLU – 276 Chemin de Gajan 47230 Lavardac ».
10.7. MYOKA ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au Client (adresse erronée ou incomplète) ou résultant d’un cas de force majeure.
Article 11. Droit de rétractation
11.1. Exercice du droit de rétractation
11.1.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de
motifs ni à supporter de pénalités.
11.2. Modalités de rétractation
11.2.1 Pour exercer ce droit, le Client doit :
- Compléter et transmegre le formulaire de rétracta`on disponible en Annexe ou via tout autre moyen écrit accepté par MYOKA ;
- Renvoyer les Produits dans leur état d’origine, complets, intacts et strictement non ouverts, avec tous les emballages et opercules d’origine intacts, de manière à permegre leur remise en vente en l’état neuf.
11.2.2 À défaut du respect strict et intégral de l’ensemble des conditions précitées, aucun remboursement ne pourra être accordé.11.2.3 En l’absence d’une notification écrite préalable conforme aux présentes, le retour des Produits ou le refus de réception de la Commande est dépourvu de toute valeur juridique au titre de l’exercice du droit de rétractation
au sens de l’article L.221-21 du Code de la consommation.
11.3. Frais et risques liés au retour
11.3.1 Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge exclusive du Client.
11.3.2 MYOKA recommande d’utiliser un mode de retour permettant de suivre le colis et de garantir sa réception.
11.4. Remboursement
11.4.1 MYOKA procédera au remboursement du Prix Total de la Commande, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve de la réception
et de la conformité des Produits retournés.
11.5. Exclusions
11.5.1 Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contrats portant notamment sur :
- la fourniture de Produits confec`onnés selon les spécifica`ons du Client ou clairement personnalisés ;
- la fourniture de Produits scellés, qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protec`on de la santé ou d’hygiène, dès lors que ces Produits ont été ouverts, descellés, entamés ou u`lisés, même par`ellement, après leur
livraison ;
- la fourniture de Produits qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres ar`cles ;
- la fourniture de services intégralement exécutés avant l’expira`on du délai légal de rétracta`on, lorsque l’exécu`on a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétracta`on.
11.5.2 En conséquence, tout Produit ouvert, descellé, altéré, incomplet, endommagé, utilisé ou dont l’emballage d’origine n’est pas strictement intact, pour lequel des raisons d’hygiène ou de protection de la santé s’opposent
à sa remise en vente est expressément exclu du droit de rétractation et ne pourra faire l’objet d’aucun retour ni remboursement, indépendamment du motif invoqué par le Client.
11.5.3 MYOKA se réserve en outre le droit de refuser tout remboursement en cas de non-respect des conditions de retour, de non-conformité des Produits retournés ou de retour effectué hors des délais légaux ou contractuels
applicables.
Article 12. Garanties – Responsabilités
12.1. Les informations, descriptions et illustrations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent aucune garantie autre que celles prévues par la loi. Elles ne sauraient engager la responsabilité de MYOKA en
dehors des garanties légales applicables.
12.2. Les Produits doivent être consommés dans le cadre d’une hygiène de vie adaptée. La consultation d’un professionnel de santé est fortement recommandée en cas de problème de santé, grossesse, traitement médicamenteux
en cours, allergie, intolérance alimentaire, régime de nutrition ou diététique particulier ou toute autre condition particulière.
12.3. Les Produits commercialisés par MYOKA ne sont pas des médicaments et ne se substituent en aucun cas :
- à un traitement médical,
- à une alimenta`on variée et équilibrée.
12.4. MYOKA n’est tenu à aucune obligation de résultat et ne garantit pas un effet ou résultat spécifique lié à la consommation des Produits.
12.5. La responsabilité de MYOKA ne saurait être engagée notamment :
- en cas de mauvaise u`lisa`on des Produits,
- de non-respect des recommanda`ons,
- d’inadéqua`on du Produit à la situa`on personnelle du Client.
MYOKA décline toute responsabilité en cas d’interpréta`on erronée des informa`ons fournies à des fins médicales ou thérapeu`ques.
12.6. Aucune garantie autre que celles expressément prévues par la législation applicable n’est proposée par MYOKA. En conséquence, MYOKA ne fournit aucune garantie commerciale ou contractuelle supplémentaire, de quelque
nature que ce soit, au-delà des garanties légales obligatoires.
12.7. La responsabilité de MYOKA ne saurait être engagée au-delà du montant de la Commande concernée
12.8. Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil concernant les défauts de conformité et les vices cachés des Produits :
12.8.1 Garantie légale de conformité :
12.8.1.1 Le Client peut faire valoir cette garantie pour tout défaut de conformité constaté dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit, sans devoir prouver que le défaut existait dès sa délivrance.
12.8.1.2 Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si cette solution est impossible ou disproportionnée pour MYOKA conformément aux articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation.
12.8.1.3 Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément à l’article L.217-14 du Code de la consommation.
12.8.2 Garantie légale des vices cachés :
12.8.2.1 Cette garantie protège le Client contre tout défaut non apparent qui rend le Produit impropre à son usage normal ou diminue de façon significative son usage, et qui aurait influencé la décision d’achat.
12.8.2.2 Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
12.8.2.3 En cas de vice caché, le Client peut choisir :
- de conserver le Produit et demander une réduc`on du Prix Total, ou
- de retourner le Produit et obtenir le remboursement intégral du Prix Total, conformément à l’ar`cle 1644 du Code civil.
12.8.3 Modalités de réclamation :
12.8.3.1 Toute réclamation doit être adressée à MYOKA soit par courrier postal à l’adresse suivante : « MYOKA – SAS LOLU – 276 Chemin de Gajan 47230 Lavardac », soit par courrier électronique à myoka.gestion@gmail.com.
12.8.3.2 La réclamation doit décrire le défaut ou vice constaté avec précision et peut être accompagnée de tout document ou élément justificatif utile à l’examen de la demande.
12.8.3.3 MYOKA pourra demander le retour du Produit concerné afin de procéder aux vérifications nécessaires et déterminer la solution appropriée (remplacement, réparation ou remboursement).
12.9. Par ailleurs, la responsabilité de MYOKA ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les Produits auraient été sélectionnés ou utilisés de manière inadaptée par le Client, ou en contradiction avec leur destination, leurs
précautions d’emploi ou les recommandations communiquées.
12.10. De même, la responsabilité de MYOKA ne pourra être recherchée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du réseau Internet par le Client. Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative
: l’introduction de virus, les intrusions malveillantes de tiers, les atteintes à la sécurité des données, les pertes de données, les interruptions ou ruptures de service, ainsi que de manière générale, tout dysfonctionnement inhérent
au réseau Internet.
Article 13. Conditions d’accès et obligations du Client
13.1. Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit être majeur (18 ans ou plus) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager contractuellement.
13.2. MYOKA se réserve le droit de suspendre ou bloquer immédiatement le Compte Client en cas de doute sur l’âge ou la capacité juridique du Client, sans préavis.
13.3. Le Client s’engage à fournir, lors de son inscription, de la création de son Compte Client et de la passation de Commande, des informations exactes, complètes et véridiques, notamment pour le paiement et la livraison. Il
s’interdit également :
- de créer ou d’u`liser plusieurs Comptes Clients sans autorisa`on expresse de MYOKA ;
- de falsifier son iden`té ou celle d’un `ers ;
- de fournir des informa`ons des`nées à tromper MYOKA ou à contourner les condi`ons générales.
13.4. Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suppression des informations ou des Comptes Clients concernés et la suspension immédiate du Compte Client, sans préavis.
13.5. Le Client est informé que toute usurpation d’identité ou communication de données fausses peut engager sa responsabilité civile et pénale.
Article 14. Propriété intellectuelle
14.1. MYOKA est titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à ses contenus et à la marque « MYOKA », protégée au niveau national et international. Cela inclut, sans limitation : les textes,
illustrations, images, vidéos, animations, logos, icônes, sons, graphismes, bases de données, ainsi que tout logiciel ou élément technique utilisé sur le Site.
14.2. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion de ces éléments, totale ou partielle, à des fins autres que l’usage strictement personnel et privé du Client, est interdite et constitue une contrefaçon
sanctionnée par la loi.
14.3. MYOKA accorde au Client une licence limitée, non transférable et révocable, permettant uniquement la consultation des contenus du Site dans le cadre de l’usage personnel et de la passation de commandes. Cette licence
n’autorise pas la modification, la reproduction, la publication, la diffusion, la cession ou la commercialisation des contenus.
Article 15. Protection des données personnelles
15.1. Le Client autorise MYOKA à collecter et à traiter ses données personnelles dans le cadre de la conclusion, de l’exécution et du suivi de la Commande, de la gestion administrative et comptable, du traitement des factures, ainsi
que pour l’exercice des recours et la gestion des réclamations et litiges. Ces données font l’objet d’un traitement informatique effectué par MYOKA, en conformité avec la législation en vigueur, et sont enregistrées dans le fichier
clients de MYOKA.
15.2. MYOKA est responsable du traitement des données personnelles et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité, notamment afin d’empêcher toute
altération, perte, accès non autorisé ou divulgation à des tiers. Les données peuvent également être conservées pour des raisons de sécurité et afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
15.3. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de MYOKA habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Les informations collectées peuvent être communiquées à des prestataires ou sous-
traitants contractuellement liés à MYOKA pour l’exécution de missions spécifiques, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces missions. Ces tiers sont tenus d’utiliser les données conformément à la législation
applicable en matière de protection des données personnelles et ne peuvent en aucun cas les exploiter à d’autres fins.
15.4. En dehors des cas mentionnés ci-dessus, MYOKA s’interdit de vendre, louer, céder ou transmettre les données personnelles à des tiers sans le consentement exprès du Client, sauf en cas d’obligation légale ou motif légitime.
15.5. Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’exécution des Commandes et à la gestion des garanties éventuellement applicables. En tout état de cause, elles seront conservées pendant une
durée maximale de cinq (5) ans à compter du dernier contact entre le Client et MYOKA.
15.6. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour
un motif légitime. Le Client peut exercer ces droits en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante : myoka.gestion@gmail.com.
15.7. En cas de réclamation, le Client peut saisir le Délégué à la Protection des données personnelles de MYOKA. Après épuisement de la procédure interne de réclamation et en cas de désaccord persistant, le Client peut saisir la
CNIL via son site internet : www.cnil.fr.
15.8. MYOKA s’engage à n’utiliser les données collectées qu’aux fins décrites ci-dessus et à ne pas en faire un usage non autorisé.
Article 16. Force majeure
16.1. Le terme « force majeure » désigne tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Partie qui l’invoque, imprévisible lors de la conclusion de la Commande et dont les effets ne pouvaient être évités
même avec toute diligence.
16.2. Lorsqu’un cas de force majeure survient, la Partie empêchée d’exécuter tout ou partie de ses obligations doit en informer l’autre Partie par écrit dans un délai de cinq (5) jours calendaires. Pendant la durée de l’événement, les
obligations affectées sont suspendues. Si la situation perdure au-delà de soixante (60) jours consécutifs, la Partie la plus diligente pourra résilier la Commande, sans préjudice des droits de chacune des Parties pour les obligations
déjà exécutées.
Article 17. Correspondances
17.1. Sauf disposition contraire prévue aux présentes CGV, toutes les communications entre le Client et MYOKA se font principalement par courrier électronique à l’adresse du Service Client : myoka.gestion@gmail.com.
17.2. Conformément à l’article 1366 du Code civil, les messages électroniques émis et reçus constituent des preuves valables des échanges, sauf production d’un écrit contradictoirement authentifié et signé qui viendrait contester
ces informations.
17.3. Les données relatives à l’envoi, à la réception ou à la qualité des messages électroniques font foi en priorité selon les informations consignées dans les systèmes d’information de MYOKA, ou selon les procédures informatisées
de celle-ci, sauf preuve contraire apportée par le Client.
Article 18. Publicité
18.1. MYOKA se réserve le droit d’insérer, à tout moment, sur l’ensemble des pages du Site ainsi que dans toute communication adressée au Client, des contenus à caractère informatif, publicitaire ou promotionnel, selon les
modalités, la forme et la fréquence qu’elle déterminera librement.
18.2. Lorsque le Client choisit de participer à une opération commerciale, promotionnelle ou marketing proposée par MYOKA, cette participation est exclusivement régie par les conditions spécifiques propres à l’opération concernée.
Ces conditions particulières prévaudront, le cas échéant, sur les présentes CGV pour tout ce qui concerne ladite opération.Article 19. Dispositions diverses
19.1. Les présentes CGV constituent l’accord complet et définitif conclu entre le Client et MYOKA. Elles remplacent et prévalent sur toute proposition, correspondance ou échange antérieur ou postérieur à leur acceptation, ainsi
que sur toute stipulation contraire figurant dans les documents échangés entre les Parties et relative à leur objet, sauf stipulation dérogatoire formalisée par un avenant écrit et dûment signé par les représentants habilités des deux
Parties. Le préambule fait pleinement partie intégrante des présentes CGV.
19.2. Les présentes CGV sont identifiées par leur date de mise à jour et peuvent être modifiées à tout moment par MYOKA, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou
fonctionnelles du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date de validation de la Commande par le Client, lesquelles sont réputées avoir été lues, comprises et acceptées sans réserve par ce
dernier. Toute nouvelle version des CGV se substitue de plein droit à toute version antérieure et n’est applicable qu’aux Commandes passées postérieurement à sa mise en ligne.
19.3. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGV serait déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction compétente ou en application d’une disposition légale
ou réglementaire, les autres stipulations demeureront pleinement valables et applicables. Les Parties s’engagent alors à négocier de bonne foi une clause de substitution reflétant au mieux l’esprit et l’équilibre économique initial
du contrat.
19.4. Les Parties conviennent expressément que les enregistrements informatiques effectués au sein des systèmes d’information de MYOKA, dans des conditions raisonnables de sécurité, feront foi entre elles quant à l’ensemble
des opérations, communications, Commandes, paiements et transactions intervenus via le Site, sauf preuve contraire apportée par le Client. Le Client reconnaît et accepte que les documents électroniques échangés ou générés dans
le cadre de la relation contractuelle, et notamment les contrats de vente, confirmations de Commande, bons de Commande et factures, aient la même valeur probante que des documents établis sur support papier. L’acceptation
des présentes CGV emporte conclusion d’une convention de preuve au sens de l’article 1368 du Code civil, le Client reconnaissant la valeur probante des documents électroniques.
19.5. Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer un droit ou une prérogative résultant des présentes CGV ne saurait, en aucun cas, être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette prérogative, ni comme une
concession, et ne fera pas obstacle à leur exercice ultérieur.
19.6. Les présentes CGV sont établies en langue française. Toute traduction éventuellement réalisée n’a qu’une valeur informative, la version française demeurant seule opposable en cas de contestation, d’interprétation ou de
litige.
19.7. Sous réserve des dispositions légales impératives, le Client accepte expressément que les présentes Conditions Générales de Vente puissent être librement cédées, transférées ou apportées par MYOKA, à quelque titre que ce
soit. En cas de cession ou de transfert de tout ou partie de l’activité de MYOKA à un tiers, les CGV liant le Client à MYOKA seront automatiquement et de plein droit transférées au cessionnaire, sans formalité particulière.
Article 20. Loi applicable et résolution des litiges
20.1. Les présentes CGV, ainsi que toute Commande passée en application de celles-ci, sont exclusivement régies par le droit français.
20.2. Tout différend relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des présentes CGV ou des Commandes y afférentes, ainsi que, plus largement, aux relations commerciales unissant les
Parties, devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
20.3. À cette fin, la Partie la plus diligente notifiera par écrit le différend à l’autre Partie ; celles-ci disposeront alors d’un délai de trente (30) jours calendaires pour rechercher une solution amiable.
20.4. À défaut d’accord dans ce délai, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
20.5. Lorsque le Client est un professionnel exceptionnellement autorisé à effectuer une Commande, les Parties conviennent expressément d’attribuer compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux,
même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appels en garantie, et y compris pour toute procédure d’urgence (requête, référé, etc).
20.6. Le Client non-professionnel est informé qu’il bénéficie, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher un règlement
amiable du litige l’opposant à MYOKA.
20.7. Le médiateur de la consommation compétent est le suivant :
NotreAccord Consommation
38 rue d’Aviau, 33000 Bordeaux
https://www.mediation-consommation.notreaccord.com/
Centre de médiation NotreAccord
38 rue d’Aviau, 33000 Bordeaux
20.8. Conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le Client doit, avant toute saisine du médiateur, avoir préalablement adressé à MYOKA une réclamation écrite :
- par courrier électronique (avec accusé de réception) à : myoka.gestion@gmail.com, ou
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : « MYOKA – SAS LOLU – 276 Chemin de Gajan 47230 Lavardac ».
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Articles L. 221-5 et R. 221-1 du Code de la consommation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de : la Société LOLU, Société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 945 405 975. Son siège social est sis 276 Chemin de Gajan 47230 Lavardac. – téléphone : 06.34.09.55.68, mail : myoka.gestion@gmail.com.
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la Commande (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
